Mise à jour 24/05/2018.

Politique relative à la Vie Privée

1.    Qu’entendons-nous par données à caractère personnel ?

Dans sa définition des données personnelles, le législateur s’est montré le plus large possible : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Contrairement à la directive de 1995, il est explicitement fait référence aux noms, données de localisation, identifiants en ligne et éléments génétiques en complément des numéros d’identification (compte en banque, numéro de téléphone, plaque d’immatriculation…) et caractéristiques physiques, physiologiques, psychiques, économiques, culturelles ou sociales.

Au point de vue territorial, le RGPD constitue une réglementation unique applicable tant à toutes les organisations au sein de l’Union européenne (UE) qu’aux entreprises qui ne sont pas établies dans l’UE, mais qui offrent des biens ou des services à des personnes situées dans l’UE. Ça veut dire que les géants technologiques américains Google, Amazon ou Facebook sont ainsi désormais tenus de se conformer à la législation européenne.

2.    Quand collectons-nous ces données ?

Lorsque vous devenez client ou lorsqu’un client nous communique vos données ;

Lorsque vous nous contactez via un des différents canaux mis à votre disposition ;

Lorsque vous souscrivez à un nouveau produit ou service ;

Lorsque vous utilisez un de nos produits ou services ;

Lorsque vous vous connectez à nos applications mobiles ou sur notre Site Internet ;

Lorsque vous remplissez un de nos formulaires ou signé un contrat.

3.    A quelles fins et sur quelle base utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

De manière générale, nous utilisons vos données à caractère personnel dans le cadre de l’exécution du contrat d’entrée en relation ou d’un autre contrat avec nous  ou la prise de mesures précontractuelles ou tout autre document.

4.    Vos droits sur vos données

Le RGPD institue de nombreux droits sur vos données personnelles.

·        Devoir d’information
Lorsqu’elle collecte des données, toute organisation a l’obligation de vous informer des finalités du traitement et des droits dont vous disposez.

·        Droit d’accès
Toute organisation est tenue de vous communiquer, si vous en faites la demande, toutes les données qui vous concernent ainsi que le traitement qui en a été fait.

·        Droit à l’oubli
Le droit à l’oubli prévoit la suppression de toute donnée personnelle dans une série de cas. Elles devront ainsi être effacées si vous vous ’opposez à leur traitement, si elles ne sont plus nécessaires aux finalités poursuivies ou à l’issue des délais de conservation légaux / fixés lors de la collecte des données.

·        Le droit à la portabilité des données
Vous pouvez demander à recevoir l’ensemble de vos données personnelles dans un format informatique lisible par tous afin de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit facilitera le transfert de données personnelles lors d’un changement de banque, de réseau social, d’opérateur téléphonique…

Contact (Data Protection Officer )

Vous pouvez nous contacter pour exercer vos droits soit :

* par courrier postal daté et signé

* par e-mail à notre adresse ci-dessous

Toute demande doit être accompagnée d’une photocopie recto verso de la carte d’identité ou de tout autre document prouvant officiellement votre identité et adressé à :

Pascal Nicholls – DPO

Heuve 39

3071 Erps-Kwerps
info@oz-telecom.com

• La demande sera traiter dans les délais prévus par la loi. Sauf demande manifestement infondée ou excessive, aucun paiement ne sera exigé pour le traitement de celles-ci.

5.    Conservation des données

Nous nous efforçons de ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées. 

D’une manière générale, les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur ou mobile. Ils peuvent avoir différentes fonctions, mais servent généralement à conserver une trace des sites internet visités qui peuvent servir à se souvenir de vous et de vos préférences lors vos prochaines visites. Ils seront conservés pendant 12 mois à compter de la dernière visite. Leur enregistrement sur votre appareil peut être évité en configurant votre navigateur.

Des durées différentes pourront être appliquées concernant la conservation des autres données, traitées dans le cadre des finalités définies dans d’autres documents, contractuels ou autres.

Nous utilisons des cookies sur notre Site Internet afin d’accroître ses performances, de lui permettre de se souvenir de vos préférences, et de vous apporter des informations que nous pensons être intéressantes ou utiles pour vous.

Nous utilisons également des données enregistrées par les cookies pour compiler des statistiques pour notre Site Internet et pour faire en sorte que ses performances et son contenu soient améliorés.

La plupart des navigateurs sont configurés automatiquement pour accepter les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il vous informe de chaque cookie envoyé, ou d’empêcher qu’ils ne soient sauvegardés sur votre disque dur. Si vous refusez nos cookies, vous pourriez constater un ralentissement de la navigation ou ne plus être en mesure d’accéder à tous les services.

Notre Site Internet peut contenir des liens vers des sites de tiers dont les conditions d’utilisation ne tombent pas sous le champ de notre Politique relative à la Vie Privée. Nous vous recommandons de lire attentivement leur politique de protection des données à caractère personnel.

6.    Sécurité des données

Nous prenons les mesures techniques afin de garantir que vos données à caractère personnel sont sécurisées de manière adéquate contre les pertes ou divulgations accidentelles à des personnes qui n’en ont pas l’autorisation.

Nous avons mis en place des moyens techniques en matière de sécurité afin de protéger vos données à caractère personnel.

7.    A qui vous adresser en cas de conflit ?

En cas de conflit concernant le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à contacter en priorité  Mme Marie Stoffels

Vous pouvez soumettre une demande de médiation auprès de la Commission de protection de la vie privée à l’adresse suivante:

Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Tél : +32 2 274 48 00
Mail : commission@privacycommission.be